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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   BIJOUTERIE DIAZA OR
Statut juridique et capital social   SARL
Nom responsable   DIOT
Prénom responsable   CAROLE
Siège social   14 Rue de l'Horloge
Code postal   89000
Ville   AUXERRE
Pays   FRANCE
Téléphone   0386525114
E-mail   contact@bijouterie-diazaor.com
Horaires d'ouverture   10 h à 18 h
Siret   752290825
Code APE/NAF   7555Z
Num CNIL   1598679v0
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153

Préambule

Le site est la propriété de la société Bijouterie DIAZA OR  en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bijouterie DIAZA OR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
D'autre part, nous n'acceptons pas les adresses de livraison portant les adresses : hôtel, BP, Armée, Camping et Poste restante.

2. Produits et authenticités

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. DIAZA OR s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Bijouterie DIAZA OR ne pourra être engagée.
Les produits ont un poids approximatif, et sont variables à chaque fabrication du produit.
Les Diamants de nos produits sont de provenance d'une source légitime non impliquée dans le financement de confits armés et en conformité avec les résolutions de l'ONU. Sous processus KIMBERLEY (voir le site Kimberleyprocess.com) pour plus de détails.
Les produits de moins de 3.00 grammes d’or  sont dispensés du poinçon de la tête d'aigle (pour l'or 18 Carats) et du trèfle (pour l'or 9 Carats), selon l'article 186 ter pour l'application du b de l'article 524 bis du code générale des impôts. 

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Cette validation vaut une signature et acceptations expresses de toutes opérations effectuées sur le site.
Bijouterie DIAZA OR confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Bijouterie DIAZA OR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison et disponibilité article.

Après confirmation de commande, 
Bijouterie DIAZA OR s'engage à livrer à son transporteur : La Poste ou autres, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai moyen de 10 jours (selon la disponibilité des stocks en magasin), pour tous les produits dit de taille standard : de 52 à 54 pour les bagues, de 40 et 45 cm pour les colliers et 19 cm pour les bracelets. Pour les produits qui ne sont pas disponibles dans notre magasin, ils seront commandés chez les fabricants avec un délai d'un mois environ pour la fabrication.
 
Le transporteur s'engage lui par contrat avec
Bijouterie DIAZA OR à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par DIAZA OR. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à
Bijouterie DIAZA OR sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits  DIAZA OR.
La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo suivi ou en Chronopost avec signature. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilités par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.  Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée et refusez le au moindre doute en précisant le motif.


5. Rétractation Retour, échange.

Vous avez 14 jours francs (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement. Vous devez nous avertir par téléphone ou par mail, et vous conformez strictement à la procédure de retour.  
Nous renvoyez l'article neuf, non porté, propre, sans micro rayure, sans choc et sans tache, dans son son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi.
 

Nos experts nous confirmerons que le produit, notamment la monture, le ou les Diamants, autres Pierres et les Perles sont parfaitement conformes au produit qui vous a été envoyé sans aucunes modifications et interventions d'aucunes sortes. Un film et photo sera effectué à l'ouverture du colis par 2 personnes de la profession, avec les premières expertises et mesure et test électronique des  pierres.

Les frais de retour en Recommandé ou Colissimo uniquement, sont à votre charge.

Le retour ne s'applique pas aux produits:

* Bijoux Gravés et personnalisés.
* Les tailles non standard:
(Taille standard : de 52 à 54 pour les bagues, de 40 et 45 cm pour les colliers et 19 cm pour les bracelets).
* Toutes les Boucles d'oreilles, pour des raisons d’hygiène.

En cas d'exercice du droit de rétractation,
Bijouterie DIAZA OR est tenu au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais d’expédition,  en cas de port gratuit, et assurance. Diaza Or se donne le droit de déduire des frais de polissage ou remise à Taille standard de 20 € / taille, si le bijou en à besoin.  Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros toutes Taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport et sont pour des tailles standards : bague de 52 à 54. Collier 40-45 cm, bracelet 19 cm. Le prix est ensuite calculé selon les taille indiquées dans les onglets "Choisissez votre taille". Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de stockage des produits, les frais de transport et de mise en service.
Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés sans préavis à la baisse comme à la hausse.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par 
Bijouterie DIAZA OR.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, Web affaire vous permet de régler via un serveur bancaire de KOLB Crédit du Nord dans un environnement sécurisé 3D Sécure.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire
KOLB Crédit du Nord. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Bijouterie DIAZA OR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou que les conditions de paiements ne sont pas correctes.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. 
Bijouterie DIAZA OR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants notamment sur les poids d'or qui peuvent varier légèrement d'une fabrication à l'autre, le poids donné est un poids approximatif. La responsabilité de  Bijouterie DIAZA OR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d' Auxerre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

9. Garantie

Bijouterie DIAZA OR vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits et proviennent de sources légitimes non impliquées dans le financement des confits armés et en conformité avec les résolutions des nations unis. Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légales de  3 mois contre des vices cachés et 1 an (sauf usure et vieillissement normal du produit, accidents, casse, rhodiage, intervention de tout tiers non autorisés sur le produit).
Dans tous les cas 
Bijouterie DIAZA OR ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Bijouterie DIAZA OR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients :  par mail à contact@bijouterie-diazaor.com (réponse sous 24 heure)


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de
Bijouterie DIAZA OR. De plus, Bijouterie DIAZA OR s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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